Le Conseil fédéral met en consultation des mesures destinées à fluidifier la circulation et à améliorer la sécurité routière

Berne, 10.10.2018 - Afin de rendre la circulation plus fluide et plus sûre, le Conseil fédéral propose de nouvelles mesures. Il s’agit notamment d’autoriser le devancement par la droite sur les autoroutes et de rendre obligatoire la formation d’un couloir de secours. Par ailleurs, il est prévu d’autoriser les voitures automobiles légères avec remorque à rouler à 100 km/h au lieu de 80 sur les autoroutes et les semi-autoroutes, et de permettre aux cyclistes de bifurquer à droite au feu rouge si la signalisation les y autorise. Lors de sa séance du 10 octobre 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications d’ordonnance en ce sens.

Le Conseil fédéral entend adapter diverses règles de la circulation à l’évolution des exigences afin d’améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic. Les modifications qu’il propose tiennent également compte des exigences formulées par le Parlement dans diverses interventions.

Le projet mis en consultation contient les modifications suivantes :

Légalisation du devancement par la droite : il ne s’agit pas ici d’admettre le contournement des véhicules par la droite pour les dépasser. Seul sera autorisé le devancement prudent par la droite de véhicules roulant plus lentement sur la voie de dépassement. Cette nouveauté permettra de mieux utiliser les aires de circulation. En outre, elle entraînera une diminution des changements de voies, qui aura un effet bénéfique sur la sécurité routière.

Couloir de secours désormais obligatoire : lors d’accidents sur les autoroutes, les services d’intervention urgente ont souvent du mal à se frayer un chemin entre les voitures immobilisées. Aussi l’obligation de libérer un couloir de secours sera-t-elle désormais inscrite dans le droit. Cette disposition s’appliquera sur les autoroutes et les semi-autoroutes comprenant au moins deux voies de circulation. Lorsque les véhicules roulent au pas et sont pratiquement à l’arrêt, les véhicules devront laisser un couloir libre pour les ambulances, la police et les pompiers entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.

Inscription dans le droit du principe « de la fermeture éclair » : cette mesure concerne la circulation en amont d’une suppression de voie, occasionnée par exemple par un chantier. Le principe dit de la fermeture éclair sera inscrit dans le droit par voie d’ordonnance. La route pourra ainsi être mieux utilisée et la fluidité du trafic améliorée.

Nouvelle vitesse maximale autorisée pour les voitures automobiles légères avec remorque : désormais, ces véhicules seront autorisés à rouler sur l’autoroute à 100 km/h au lieu de seulement 80 km/h jusqu’ici. Sont par exemple concernés les véhicules tractant une caravane ou les voitures de tourisme avec remorque à chevaux. Les indications figurant dans le permis de circulation du véhicule tracteur – notamment en ce qui concerne le poids de la remorque – restent déterminantes.

Alcool sur les aires de ravitaillement : le Conseil national et le Conseil des États ayant décidé l’année dernière de lever l’interdiction de vendre ou de servir de l’alcool sur les aires de ravitaillement du réseau des routes nationales, le Conseil fédéral modifie à présent en conséquence l’ordonnance sur les routes nationales. Ne sont pas concernées les aires de repos, sur lesquelles la vente d’alcool à emporter ou à consommer sur place demeure interdite. Est également supprimée l’obligation pour les cantons de mettre à disposition des cabines téléphoniques sur les aires de ravitaillement.

Autorisation de bifurquer à droite au feu rouge pour les vélos : à l’avenir, les cyclistes pourront bifurquer à droite au feu rouge, si la signalisation les y autorise. Testée durant plusieurs années à Bâle, cette disposition a fait ses preuves et sera désormais inscrite dans le droit de la circulation routière.

Circulation en vélo sur le trottoir : les enfants en âge d’aller à l’école primaire seront désormais autorisés à rouler sur le trottoir avec la prudence qui s’impose. Le Conseil fédéral entend ainsi protéger davantage les usagers de la route les moins expérimentés.

Places de stationnement pour les véhicules électriques et taxes de stationnement : afin de promouvoir la mobilité électrique, un symbole sera intégré à l’ordonnance sur la signalisation routière pour indiquer les places de stationnement réservées aux véhicules électriques. Par ailleurs, le champ d’application du signal « Parcage contre paiement » sera étendu à l’ensemble des véhicules. Cela signifie que les communes et les cantons pourront percevoir des taxes notamment sur les places de stationnement destinées aux motocycles s’ils le souhaitent.

Le projet mis en consultation prévoit par ailleurs d’abroger des dispositions jugées désormais inutiles, notamment celles qui concernent les véhicules à traction animale et les voitures à bras, qui se font de plus de plus en plus rares sur les routes aujourd’hui.

La consultation sur ces modifications d’ordonnance débutera le 10 octobre 2018 et se terminera le 25 janvier 2019.

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